Mentions légales
Dernière mise à jour : 14 mai 2026
1. Éditeur du site
Le site internet https://www.bernier.tm.fr (ci-après le « Site ») est édité par :
BERNIER CONNECT SAS
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 4 Avenue Condorcet, 91240 Saint-Michel-sur-Orge – France
Téléphone : +33 (0)1 60 84 21 40
SIRET : 852 285 576 00025
N° TVA intracommunautaire : FR 81 852 285 576
Directeur de la publication : Monsieur Alexandre Huart
Contact : info@bernier.tm.fr
2. Hébergement
Le Site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Capital social : 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
N° TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Site web : https://www.ovhcloud.com
3. Accès au site
Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
BERNIER CONNECT SAS ne saurait être tenue responsable de toute interruption, suspension ou dysfonctionnement du Site.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, documents techniques, téléchargements, logiciels, marques et contenus, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de BERNIER CONNECT SAS ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, quel que soit le procédé utilisé, sans autorisation écrite préalable de BERNIER CONNECT SAS, est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
5. Responsabilité
BERNIER CONNECT SAS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, les informations fournies sont communiquées à titre indicatif et ne présentent aucun caractère contractuel.
BERNIER CONNECT SAS ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des informations disponibles sur le Site.
BERNIER CONNECT SAS ne pourra être tenue responsable :
des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ;
d’une interruption ou indisponibilité du Site ;
d’éventuelles erreurs ou omissions ;
de tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations accessibles sur le Site.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
BERNIER CONNECT SAS ne saurait être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des politiques de confidentialité de ces sites externes.
7. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés via le Site sont encadrés par la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose de droits relatifs à ses données personnelles.
Pour toute demande relative à la protection des données personnelles :
8. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’améliorer l’expérience utilisateur, réaliser des statistiques de fréquentation et assurer le bon fonctionnement des services proposés.
L’utilisateur peut configurer ses préférences via les paramètres de son navigateur.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.